AUTREMENT BON : le juge des référés suspend l’arrêté du maire de Clamart d’interdiction de vente de denrées et de boissons par l’association

On se souvient que, à la suite d’un contrôle sanitaire mené dans des conditions particulièrement malhonnête, M. Berger a fait fermer le bar solidaire l’Autrement Bon la veille des fêtes de noël. Il prétendait avoir relevé de graves violations aux règles d’hygiène et de sécurité, compromettant la santé des clients. Il allait jusqu’à publier dans le journal municipal un phot reportage manipuler pour mieux dénigrer l’association qui emploie des adultes handicapés pour les insérer dans le monde du travail par le biais de l’activité de restauration.

Celle-ci a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de ces méthodes et a fait condamner le maire le 5 février dernier.

Le juge a constaté l’absence de « dangers pour la santé des personnes », « l’absence de saisine des autorités compétentes en matière sanitaire » pour conclure au caractère totalement disproportionné de la mesure d’interdiction de vente de denrées alimentaires et de boissons. Clairement, le maire de Clamart a dévoyé ses pouvoirs de police pour faire fermer arbitrairement ce bar solidaire.

Suivant l’association, le juge des référés a également condamné les effets particulièrement néfastes de cet arrêté sur les personnes handicapées employées : il  provoque « l’angoisse des salariés, en situation de handicap particulièrement fragiles, qui supportent difficilement l’inactivité forcée ».

La Justice a donc sévèrement sanctionné les méthodes du maire de Clamart.

Nous souhaitons que cette ordonnance soit publiée sur le site de la ville, sur le blog de M. Berger et dans le prochain bulletin municipal, au même titre et à la même place que le photo-montage ignoble qu’il a fait insérer en ce début de mois.

Surtout, nous exigeons la réouverture immédiate du restaurant solidaire l’Autrement Bon et la signature de la convention d’occupation du bar au théâtre Jean Arp entre la Communauté d’agglomération Su de Seine et l’association Polysongs. Désormais, M. Berger doit se tenir éloigné de cette activité.

Cette situation angoissante pour les salariés handicapés n’a que trop duré et cet acharnement contre l’association doit cesser. Il faut qu’ils reprennent le cours d’une vie professionnelle sereine.

ordo TA cergy 05 02 2015