Vente du terrain rue Emilienne (anciennes serres municipales) à bas prix : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sanctionne le maire et son conseil municipal

Saisi par Philippe Kaltenbach, l’ancien maire socialiste de Clamart, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulé ce matin la délibération par laquelle le maire avait vendu les terrains des anciennes serres municipales de près de 2 000 m2 au prix imbattable de 850 000 €.

On se souvient qu’en 2014, l’ancienne municipalité conduite par Philippe Kaltenbach avait vendu ces terrains à une société de HLM pour y construire 16 logements sociaux dans le quartier Percy-Schneider, qui compte mois de 1% de logements sociaux. Mais à peine élu, l’actuel maire n’avait rien eu de plus pressé que d’abandonner le projet, pour revendre ces terrains à un promoteur immobilier chargé d’y construire 4 pavillons cossus, pour 850 000 € seulement, alors que le terrain avait été évalué à 1 145 000 € par les services de l’Etat.

Ne comprenant pas comment un tel prix pouvait retenu, Philippe Kaltenbach avait demandé des explications et justifications que M. Berger a refusées obstinément d’apporter pour justifier l’important rabais consenti au promoteur (30%).

Désormais, le conseil municipal a 6 mois pour se prononcer de nouveau sur cette vente. A défaut, la ville devra la résilier.

Nous serons particulièrement vigilant et veillerons à ce que ce terrain municipal ne soit pas de nouveau bradé, au détriment des intérêts des finances municipales et continuerons à défendre la construction de logements sociaux intégrés dans leur environnement pour introduire un peu de mixité sociale dans ce quartier.

TA Cergy 14 juin 2018 PhK c Clamart (rue Emilienne)

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Cirque ZAVATTA et interdiction des animaux sauvages (suite)

A la suite des dernières déclarations du maire adjoint à la culture de Clamart sur les raisons de la présence de ce cirque ZAVATTA et de ses animaux sauvages, ainsi que la volonté de la municipalité affichée de reconduire cette opération tous les ans, nous avons écrit à l’actuel maire pour qu’il procède dorénavant à la procédure de mise en concurrence préalable obligatoire (ce qui ne semble pas avoir été le cas pour le cirque ZAVATTA si l’on comprend les propos de l’adjoint au maire) et que dans les prochains contrats soient convenus l’interdiction des numéros d’exhibition avec des animaux sauvages afin que notre ville ne soit pas complice de ce que les vétérinaires appellent de la souffrance animale infligée dans ces numéros.

 

Clamart, le 5 juin 2018

LRAR

Objet : Cirque Zavatta – Appel à concurrence et interdiction des animaux sauvages

Monsieur le maire,

Vous avez décidé d’autoriser l’implantation du cirque Zavatta, du 26 mai au 10 juin prochain sur le stade municipal de La Plaine.

Si le cirque est un spectacle traditionnel qui fait la joie des petits et des grands, il recouvre différentes formes désormais. Les populations ne supportent plus d’assister à des spectacles mettant en scène la souffrance animale dans les cirques qui organisent leurs numéros autour d’animaux sauvages tels que lions, tigres…

C’est ainsi qu’une pétition lancée par un couple de Clamartois soucieux du bien-être animal a recueilli plus de 20 500 signatures pour s’opposer à la venue de ce cirque à Clamart et demander désormais l’interdiction, sur le territoire de notre commune, de numéros d’animaux sauvages.

Je vous ai sollicité à cette fin, vainement.

Désormais, nous apprenons par voie de presse que votre adjoint au maire à la culture, Monsieur Le Got aurait lui-même démarché ce cirque et entend accueillir chaque année un cirque, y compris exhibant des numéros à partir d’animaux sauvages.

Je me permets de vous rappeler que l’installation d’un cirque sur le domaine public communal comme le stade de La Plaine, est soumise à l’organisation d’une procédure de mise en concurrence préalable, même légère, en application des dispositions des articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 du Code général des collectivités territoriales (rappelée par circulaire du ministre de l’Intérieur du 19 octobre 2017). Or les propos tenus par votre adjoint dans la presse pourraient conduire à conclure que tel ne fut pas le cas.

Nous saisissons donc le préfet d’une telle irrégularité éventuelle, constitutive d’un manquement vos obligations de mise en concurrence.

Pour l’avenir, nous demandons que désormais, la ville lance un appel à concurrence afin de sélectionner les cirques invités à s’exhiber à Clamart et que dans le cahier des charges, soit expressément mentionnée l’interdiction de numéros réalisés avec des animaux sauvages.

Bien plus, il doit revenir à la commission municipale s’occupant des affaires culturelles de procéder à la sélection des cirques, permettant ainsi une décision collégiale et transparente, évitant l’arbitraire qui semble avoir prévalu jusqu’alors, de l’aveu même du maire adjoint à la culture.

Espérant être, cette fois, entendus,

Nous vous prions, Monsieur le maire, de croire en l’assurance de nos sentiments les plus cordiaux.

demande mise en concurrence et interdiction animaux sauvages

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Demande d’installation d’une commission d’information et d’évaluation du service de vidéosurveillance et du fonctionnement de la police municipale à Clamart

Notre association Agir Pour Clamart a pour objet de défendre les intérêts des habitants de Clamart, le service public, la qualité de vie de la commune et de formuler des propositions politiques et citoyennes afin d’y parvenir.

Depuis le changement de municipalité en mars 2014 et l’implantation d’un système généralisé de vidéosurveillance, notre association s’est interrogée sur son intérêt, son coût pour les finances municipales, ses effets sur les libertés publiques et individuelles.

N’ayant pas été entendus et en l’absence de réponse de la municipalité, nous avons ensuite proposé la création d’un conseil de surveillance de la vidéosurveillance, composé d’élu-e-s de la majorité et de l’opposition de représentants des associations de commerçants, de locataires des organismes HLM, d’association de défense et de protection des droits de l’homme. Vainement.

Dans le même temps, nous nous sommes inquiétés du fonctionnement de la police municipale après avoir été saisis par de nombreux Clamartois des conditions d’intervention de ces escouades. Le Défenseur des droits lui-même procèderait depuis ce début d’année à des auditions à Clamart.

Aujourd’hui, le sociologue Laurent MUCCHIELLI, spécialiste des questions de sécurité, révèle dans un ouvrage (« Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance » Armand Colin) l’inefficacité relative, et le coût exorbitant de la vidéosurveillance.

https://www.mediapart.fr/journal/france/100518/la-videosurveillance-ne-sert-presque-rien

Il nous semble nécessaire alors d’engager sur Clamart une enquête similaire pour déterminer précisément l’intérêt de ce dispositif, sa portée, son coût réel et ses effets sur les finances communales, son articulation avec les autres politiques de prévention sur le territoire de la ville de Clamart.

Nous demandons donc à l’actuel maire de Clamart de créer une mission d’information et dévaluation de ce service de vidéosurveillance et, plus largement, du service de la police municipale.

A défaut d’action de l’édile, nous souhaitons que l’ensemble des conseillères municipales et conseillers municipaux de bonne volonté demandent la création de cette commission, comme le leur permet la loi. L’article L. 2121-22-1 du CGCT prévoit en effet l’obligation pour le conseil municipal d’une commune de 50 000 habitants, saisi par un sixième de ses membres de créer « une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service communal ».

A Clamart, il suffirait donc que 8 élu-e-s, sachant que le conseil municipal compte 9 élus de l’opposition, pour obtenir l’installation d’une telle commission.

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Pétition citoyenne 2000 signatures – Non au cirque Zavatta à Clamart – stop à la souffrance animale –

Nous apprenons qu’un collectif de citoyen-ne-s de Clamart a lancé dès mardi dernier une pétition pour dénoncer l’installation du cirque Lydia Zavatta à Clamart fin mai, avec exhibition d’animaux sauvages, au prix d’une souffrance reconnue par les vétérinaires et même les professionnels du cirque comme Bouglione.

Elle a déjà recueilli plus de 2000 signatures en 2 jours. Et la vôtre ?

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/clamart-cirque-animaux/43139

Notre association Agir Pour Clamart soutient cette initiative qui rencontre notre demande au maire de renoncer à louer le stade municipal à ce cirque et à rejoindre les 70 autres villes de France qui ont interdit ces cirques animaliers, au prix d’une souffrance animale reconnue de tous.

 

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