Victoire : M. Berger débouté de son action en diffamation par le Tribunal correctionnel de Paris

L’actuel maire de Clamart ne supporte guère la critique et se permet d’user de l’action en diffamation à mon encontre, aux frais des Clamartois-es.

Goutant peu un article que j’avais écrit pour l’association Agir Pour Clamart sur la sécurité, qui mettait en cause ses choix budgétaires et leurs incidences sur le personnel municipal en état de souffrance, il m’avait poursuivie en diffamation, faisant prendre en charge cette procédure par la ville.

Le tribunal lui a aujourd’hui asséné un cinglant cours de droit, l’engageant à respecter le débat politique :

« Si ce billet politique est très critique sur les conséquences des choix du maire, il n’impute pas au maire de fait précis qui puisse faire l’objet de preuve dans un débat judiciaire mais exprime une opinion sur les conséquences indirectes d’un choix politique dont l’auteur du billet estime qu’il a entraîné des licenciements et de la souffrance au travail, incluant des suicides et tentatives de suicide.

Dès lors, les propos, aussi désagréables qu’ils puissent être pour la partie civile, ne présentent pas un caractère diffamatoire ».

 

Clairement, ce type d’action vise à tenter de bâillonner l’opposition. Elle est d’ailleurs très couramment pratiquée dans notre département par les élus LR, tels M. Aeschlimann à Asnières, Mme Ceccaldi-Raynaud à Puteaux, Mme Goueta à Colombes, souvent en pure perte.

Mal en a pris à l’actuel maire de Clamart également. Il devrait pourtant savoir que je ne suis guère sujette à l’intimidation et que je défendrai toujours le personnel municipal, en continuant de m’opposer à ses choix politiques néfastes.

 

Pour information, cette vaine procédure bâillon aura coûté aux Clamartois-es 8 000 euros de consignation versée pour me poursuivre et les honoraires d’avocats de M. Berger.

Delphine KRUST

Présidente

 

Retrouvez ici le fameux billet qui fâche l’actuel maire de Clamhttp://www.agirpourclamart.fr/2016/02/07/la-securite-a-clamart-nos-propositions-concretes/art :

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Nouveaux temps de travail : notre lettre ouverte aux syndicats de la commune

Madame, Monsieur les Représentants des agents,

 Vos collègues de Clamart nous ont alertés de l’accord imposé en mai dernier par Monsieur Berger.

 Alors que Philippe Kaltenbach avait organisé la réduction du temps de travail et la des services pour en assure la qualité, Monsieur Berger prévoit une augmentation du temps de travail des agents, la réduction, voire suppression des congés pour évènements familiaux, la pénalisation des absences même légitimes, et rigidifie l’organisation des services, au détriment non seulement de la vie professionnelle des agents mais également des Clamartois-es.

 Dans le même temps, il privatise un certain nombre de services, profitant des départs en retraite des agents pour confier leurs fonctions à des entreprises privées, soit un recul flagrant du service public.

 Nous savons votre engagement aux plus près de vos collègues et n’oublions pas qu’il n’y a pas si longtemps vous aviez mis en place avec Philippe Kaltenbach la réduction du temps de travail et la prise en compte de la qualité des services. Ces atteintes aux droits des agents s’accompagnent d’une réduction drastique du nombre de personnels, d’un malaise croissant dont ils nous font part régulièrement, de conflits internes et de souffrance au travail par le risque organisationnel.

 Nous tenons à vous assurer que nous sommes aux côtés des agents et de vos organisations pour défendre vos droits et vous accompagner.

 Bien à vous,

APC

lettre syndicats 06 2017

 

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L’éthique à la mode Berger ?

Monsieur Berger, fervent soutien du candidat LR Fillon à CLAMART, avait fait de l’éthique tout un programme lors des élections municipales.

Las, à mi-mandat, force est de constater que ce n’était qu’un slogan et qu’il en viole les fondamentaux.

–         Il avait promis de publier les déclarations d’intérêts des élus ?

Aujourd’hui, aucune de ses déclarations n’est publiée.

Bien pire, certains de ses élus sont en situation de conflit d’intérêts total.

Ainsi, son adjoint à l’enseignement, cadre à la Banque Postale, s’est enorgueilli d’avoir profité de son mandat pour placer les prêts de son employeur auprès de la ville, de 28 millions d’euros.

L’adjoint au marché est lui-même un commerçant, poissonnier des marchés Clamart tout en présidant la commission municipale des marchés.

Une conseillère municipale s’est faite élire représentante des locataires de Clamart-Habitat, se retrouvant ainsi en position de siéger au conseil d’administration de l’office HLM pour représenter les locataires et de le contrôler au conseil municipal en tant qu’élue. 2 casquettes confondantes.

–         Une gestion curieuse du personnel municipal

Alors que le candidat Berger avait promis de recruter les agents sur leurs seules compétences, on constate qu’ont été recrutés et promus de nombreux militants LR, qui avaient participé sa campagne électorale :

  • La femme de l’adjoint urbanisme été a d’abord été recrutée au cabinet du maire pour un salaire de 5000 €, puis à Clamart Habitat ;
  • un distributeur de tracts a été nommé animateur chargé aujourd’hui de missions de sécurité,
  • L’adjoint au commerce LR du Plessis-Robinson a été recruté comme cheville ouvrière de Clamart Habitat,
  • Un agent d’entretien agent électoral du haut Clamart devenu chauffeur du maire et homme à tout faire…

À l’inverse, des agent jugés trop proches de l’ancien maire ont été licenciés, sanctionnés, maltraités en toute illégalité. Les tribunaux ont même sanctionné à plusieurs reprises ces comportements.

–         Les droits de l’opposition bafoués : 

  1. Berger a refusé la charte éthique au début du mandat qui aurait permis d’encadrer les comportements de tous les élus

Il convoque désormais systématiquement les conseils municipaux en journée en pleine semaine et les commissions de travail dans des délais à peine légaux, entravant ainsi le bon fonctionnement de le travail des élus.

IL a exclu systématiquement les élus de l’opposition de tous les organismes associés à la Ville (conseil d’administration de Clamart-Habitat, conseil local de prévention et de sécurité, comité de jumelage, comité des fêtes…).

–         La démocratie locale en berne et opacité :

  • Les conseils de quartier ne discutent plus que des pâquerettes, ils ne sont plus systématiquement saisis des dossiers de la ville et de leur quartier.
  • Refus de communiquer les documents administratifs au Clamartois, sauf à avoir recours à la CADA ;
  • Des réunions publiques noyautées par les supporters du maire, convoqués avant l’heure ;
  • Suppression des réunions publiques annuelles dans les quartiers sur les orientations budgétaires de la ville…

–         Attributions de logement et autres (places en crèche, droits à construire…) :

–         L’opposition a été systématiquement exclue de toutes les associations, conseil d’administration de Clamart habitat, de la nouvelle Société publique d’aménagement local qui aura la mainmise sur toutes les nouvelles constructions de logements par milliers à Clamart, sur les droits à construire des nouveaux commerces…

Ainsi, Monsieur Berger garde le contrôle total, en toute opacité, de tous les secteurs particulièrement rentables électoralement et financièrement de la ville.

Notre conception de la gouvernance municipale est radicalement différente. Nous pensons au contraire de l’actuel maire que l’éthique doit guider l’ensemble de ses décisions, être un principe d’action.

C’est pourquoi nous proposons :

–       Adopter notre charte éthique qui prévient les risques de conflits d’intérêts des élus et organise la participation de l’opposition à toutes les commissions ;

–         Désigner un déontologue chargé de donner des consultations aux les élu-e-s en lien avec le conseil de territoire Vallée Sud Grand Paris et les autres communes membres ;

–         Réorganiser le travail des commissions municipales et le conseil municipal de façon à permettre au maximum de citoyens d’y assister : le soir, convoqué tous les mois, avec un délai de prévenance de 10 jours, retransmis par Internet, possibilité pour les habitants de poser des questions, consulter la commission municipale urbaniste avant tout projet de préemption, permis de construire de plus de 1000 m2,

–         Garantir l’impartialité des recrutements et avancements des agents municipaux, par l’installation d’une commission d’un jury réuni sur chaque cas, avec participation d’un-e élu-e de l’opposition ;

–         Créer enfin une plate-forme open data : publication sur le site internet de tous les rapports, décisions, notes relatives au fonctionnement de la commune sans attendre 2018, pour assurer la transparence de l’action municipale

–         Développer la démocratie locale :

Par l’organisation de réunions participatives pour tous les projets de CLAMART pour permettre l’implication des citoyens afin d’identifier l’objet du projet, d’en définir le périmètre, de dresser un premier bilan du projet pour savoir si finalement il était réussi, enfin dresser un second bilan du projet pour savoir s’il a été finalement utile

Le rétablissement de la démocratie locale par le biais de conseils de quartier dotés de pouvoirs réels et la création de budgets participatifs.

 

 

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Défendre le personnel municipal, malgré les méthodes d’intimidation de M. Berger

Mise en examen pour avoir défendu le personnel municipal de Clamart : je révèlerai le sort des fonctionnaires de la ville et je dénonce l’instrumentalisation de la justice par M. Berger

Loin de la folie politique et médiatique d’aujourd’hui dans laquelle l’affaire Fillon nous fait sombrer, j’ai été convoquée ce matin dans le cabinet de la juge d’instruction du TGI de Paris pour être mise en examen sur plainte avec constitution de partie civile de l’actuel maire de Clamart, M. Berger, pour diffamation.

Il me reproche d’avoir écrit sur le blog de l’association Agir Pour Clamart le 7 février 2016 dans un article consacré à la sécurité et à nos propositions que, parmi le personnel municipal de Clamart, nous comptons depuis son élection un « suicide et des tentatives de suicides ». J’ignore pour l’heure s’il conteste ce malheureux état de fait.

La mise en examen de l’auteur étant automatique dans ce genre d’affaire de droit de la presse, la juge d’instruction me l’a normalement signifiée ce matin.

Malgré le désagrément d’une telle procédure, je me réjouis de défendre de nouveau en justice le sort des agents municipaux de Clamart comme je le fais, depuis 3 ans, avec succès, et d’exposer leurs souffrances régulièrement dénoncées de l’intérieur.

Le programme de M. Fillon pour la fonction publique

Ce sera aussi le moment idoine de révéler publiquement les effets d’une gestions financière et comptable du personnel de la ville de Clamart, sur les agents publics au service des habitants et sur le service public rendu aux Clamartois-es, que nous propose pour toutes les fonctions publiques François Fillon, dont M. Berger est un fervent soutien de longue date.

Instrumentalisation de la justice par M. BERGER

Pour autant, je dénonce cette instrumentalisation de la justice pénale par l’actuel maire de Clamart. Elle assure d’autres missions essentielles aujourd’hui, surtout en cette période d’Etat d’urgence et de risque terroriste élevé que de vider les querelles politiques d’un petit maire de banlieue avec son opposition. Pour écouter les griefs de M. Berger, ont été mobilisés un commissaire de police, une juge d’instruction et, dans 18 mois, peut-être, un tribunal correctionnel, juste pour lui permettre à d’intimider son opposition politique. C’est d’autant plus condamnable qu’il a fait prendre en charges ses frais de justice par la commune et du contribuable de Clamart, pour saisir la justice contre moi et, in fine, le personnel municipal.

Une formidable occasion de défendre le personnel municipal de Clamart

Quelle perte de temps et d’argent, mais aussi, quelle formidable occasion de défendre le personnel municipal de Clamart !

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