Nouveaux temps de travail : notre lettre ouverte aux syndicats de la commune

Madame, Monsieur les Représentants des agents,

 Vos collègues de Clamart nous ont alertés de l’accord imposé en mai dernier par Monsieur Berger.

 Alors que Philippe Kaltenbach avait organisé la réduction du temps de travail et la des services pour en assure la qualité, Monsieur Berger prévoit une augmentation du temps de travail des agents, la réduction, voire suppression des congés pour évènements familiaux, la pénalisation des absences même légitimes, et rigidifie l’organisation des services, au détriment non seulement de la vie professionnelle des agents mais également des Clamartois-es.

 Dans le même temps, il privatise un certain nombre de services, profitant des départs en retraite des agents pour confier leurs fonctions à des entreprises privées, soit un recul flagrant du service public.

 Nous savons votre engagement aux plus près de vos collègues et n’oublions pas qu’il n’y a pas si longtemps vous aviez mis en place avec Philippe Kaltenbach la réduction du temps de travail et la prise en compte de la qualité des services. Ces atteintes aux droits des agents s’accompagnent d’une réduction drastique du nombre de personnels, d’un malaise croissant dont ils nous font part régulièrement, de conflits internes et de souffrance au travail par le risque organisationnel.

 Nous tenons à vous assurer que nous sommes aux côtés des agents et de vos organisations pour défendre vos droits et vous accompagner.

 Bien à vous,

APC

lettre syndicats 06 2017

 

Publié dans Budget, Clamart, personnel municipal, Service public | Laisser un commentaire

L’éthique à la mode Berger ?

Monsieur Berger, fervent soutien du candidat LR Fillon à CLAMART, avait fait de l’éthique tout un programme lors des élections municipales.

Las, à mi-mandat, force est de constater que ce n’était qu’un slogan et qu’il en viole les fondamentaux.

–         Il avait promis de publier les déclarations d’intérêts des élus ?

Aujourd’hui, aucune de ses déclarations n’est publiée.

Bien pire, certains de ses élus sont en situation de conflit d’intérêts total.

Ainsi, son adjoint à l’enseignement, cadre à la Banque Postale, s’est enorgueilli d’avoir profité de son mandat pour placer les prêts de son employeur auprès de la ville, de 28 millions d’euros.

L’adjoint au marché est lui-même un commerçant, poissonnier des marchés Clamart tout en présidant la commission municipale des marchés.

Une conseillère municipale s’est faite élire représentante des locataires de Clamart-Habitat, se retrouvant ainsi en position de siéger au conseil d’administration de l’office HLM pour représenter les locataires et de le contrôler au conseil municipal en tant qu’élue. 2 casquettes confondantes.

–         Une gestion curieuse du personnel municipal

Alors que le candidat Berger avait promis de recruter les agents sur leurs seules compétences, on constate qu’ont été recrutés et promus de nombreux militants LR, qui avaient participé sa campagne électorale :

  • La femme de l’adjoint urbanisme été a d’abord été recrutée au cabinet du maire pour un salaire de 5000 €, puis à Clamart Habitat ;
  • un distributeur de tracts a été nommé animateur chargé aujourd’hui de missions de sécurité,
  • L’adjoint au commerce LR du Plessis-Robinson a été recruté comme cheville ouvrière de Clamart Habitat,
  • Un agent d’entretien agent électoral du haut Clamart devenu chauffeur du maire et homme à tout faire…

À l’inverse, des agent jugés trop proches de l’ancien maire ont été licenciés, sanctionnés, maltraités en toute illégalité. Les tribunaux ont même sanctionné à plusieurs reprises ces comportements.

–         Les droits de l’opposition bafoués : 

  1. Berger a refusé la charte éthique au début du mandat qui aurait permis d’encadrer les comportements de tous les élus

Il convoque désormais systématiquement les conseils municipaux en journée en pleine semaine et les commissions de travail dans des délais à peine légaux, entravant ainsi le bon fonctionnement de le travail des élus.

IL a exclu systématiquement les élus de l’opposition de tous les organismes associés à la Ville (conseil d’administration de Clamart-Habitat, conseil local de prévention et de sécurité, comité de jumelage, comité des fêtes…).

–         La démocratie locale en berne et opacité :

  • Les conseils de quartier ne discutent plus que des pâquerettes, ils ne sont plus systématiquement saisis des dossiers de la ville et de leur quartier.
  • Refus de communiquer les documents administratifs au Clamartois, sauf à avoir recours à la CADA ;
  • Des réunions publiques noyautées par les supporters du maire, convoqués avant l’heure ;
  • Suppression des réunions publiques annuelles dans les quartiers sur les orientations budgétaires de la ville…

–         Attributions de logement et autres (places en crèche, droits à construire…) :

–         L’opposition a été systématiquement exclue de toutes les associations, conseil d’administration de Clamart habitat, de la nouvelle Société publique d’aménagement local qui aura la mainmise sur toutes les nouvelles constructions de logements par milliers à Clamart, sur les droits à construire des nouveaux commerces…

Ainsi, Monsieur Berger garde le contrôle total, en toute opacité, de tous les secteurs particulièrement rentables électoralement et financièrement de la ville.

Notre conception de la gouvernance municipale est radicalement différente. Nous pensons au contraire de l’actuel maire que l’éthique doit guider l’ensemble de ses décisions, être un principe d’action.

C’est pourquoi nous proposons :

–       Adopter notre charte éthique qui prévient les risques de conflits d’intérêts des élus et organise la participation de l’opposition à toutes les commissions ;

–         Désigner un déontologue chargé de donner des consultations aux les élu-e-s en lien avec le conseil de territoire Vallée Sud Grand Paris et les autres communes membres ;

–         Réorganiser le travail des commissions municipales et le conseil municipal de façon à permettre au maximum de citoyens d’y assister : le soir, convoqué tous les mois, avec un délai de prévenance de 10 jours, retransmis par Internet, possibilité pour les habitants de poser des questions, consulter la commission municipale urbaniste avant tout projet de préemption, permis de construire de plus de 1000 m2,

–         Garantir l’impartialité des recrutements et avancements des agents municipaux, par l’installation d’une commission d’un jury réuni sur chaque cas, avec participation d’un-e élu-e de l’opposition ;

–         Créer enfin une plate-forme open data : publication sur le site internet de tous les rapports, décisions, notes relatives au fonctionnement de la commune sans attendre 2018, pour assurer la transparence de l’action municipale

–         Développer la démocratie locale :

Par l’organisation de réunions participatives pour tous les projets de CLAMART pour permettre l’implication des citoyens afin d’identifier l’objet du projet, d’en définir le périmètre, de dresser un premier bilan du projet pour savoir si finalement il était réussi, enfin dresser un second bilan du projet pour savoir s’il a été finalement utile

Le rétablissement de la démocratie locale par le biais de conseils de quartier dotés de pouvoirs réels et la création de budgets participatifs.

 

 

Publié dans Clamart, Conseil municipal, Ethique | Laisser un commentaire

Défendre le personnel municipal, malgré les méthodes d’intimidation de M. Berger

Mise en examen pour avoir défendu le personnel municipal de Clamart : je révèlerai le sort des fonctionnaires de la ville et je dénonce l’instrumentalisation de la justice par M. Berger

Loin de la folie politique et médiatique d’aujourd’hui dans laquelle l’affaire Fillon nous fait sombrer, j’ai été convoquée ce matin dans le cabinet de la juge d’instruction du TGI de Paris pour être mise en examen sur plainte avec constitution de partie civile de l’actuel maire de Clamart, M. Berger, pour diffamation.

Il me reproche d’avoir écrit sur le blog de l’association Agir Pour Clamart le 7 février 2016 dans un article consacré à la sécurité et à nos propositions que, parmi le personnel municipal de Clamart, nous comptons depuis son élection un « suicide et des tentatives de suicides ». J’ignore pour l’heure s’il conteste ce malheureux état de fait.

La mise en examen de l’auteur étant automatique dans ce genre d’affaire de droit de la presse, la juge d’instruction me l’a normalement signifiée ce matin.

Malgré le désagrément d’une telle procédure, je me réjouis de défendre de nouveau en justice le sort des agents municipaux de Clamart comme je le fais, depuis 3 ans, avec succès, et d’exposer leurs souffrances régulièrement dénoncées de l’intérieur.

Le programme de M. Fillon pour la fonction publique

Ce sera aussi le moment idoine de révéler publiquement les effets d’une gestions financière et comptable du personnel de la ville de Clamart, sur les agents publics au service des habitants et sur le service public rendu aux Clamartois-es, que nous propose pour toutes les fonctions publiques François Fillon, dont M. Berger est un fervent soutien de longue date.

Instrumentalisation de la justice par M. BERGER

Pour autant, je dénonce cette instrumentalisation de la justice pénale par l’actuel maire de Clamart. Elle assure d’autres missions essentielles aujourd’hui, surtout en cette période d’Etat d’urgence et de risque terroriste élevé que de vider les querelles politiques d’un petit maire de banlieue avec son opposition. Pour écouter les griefs de M. Berger, ont été mobilisés un commissaire de police, une juge d’instruction et, dans 18 mois, peut-être, un tribunal correctionnel, juste pour lui permettre à d’intimider son opposition politique. C’est d’autant plus condamnable qu’il a fait prendre en charges ses frais de justice par la commune et du contribuable de Clamart, pour saisir la justice contre moi et, in fine, le personnel municipal.

Une formidable occasion de défendre le personnel municipal de Clamart

Quelle perte de temps et d’argent, mais aussi, quelle formidable occasion de défendre le personnel municipal de Clamart !

Publié dans Clamart, diffamation, personnel municipal | Laisser un commentaire

Le rapport 2016 sur la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes à Clamart : critique de son indigence et nos propositions

illustrationLors de ce dernier quinquennat, les gouvernements ont fait de l’égalité réelle et de la défense des droits des femmes en particulier une priorité de ce quinquennat et ont mis en œuvre une politique volontariste jusqu’alors inédite pour progresser dans tous les secteurs de la société, sociétaux, professionnels, institutionnels, dans les mentalités.

 

La loi impose à la commune la présentation d’un rapport sur l’égalité Femmes/Hommes depuis 2016

C’est ainsi que, notamment, la loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes du 4 août 2014 a imposé aux employeurs de présenter un rapport  sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

Dans les collectivités publiques importantes (départements, les régions, les communes de plus de 20 000 habitants et les ECPI de plus de 20 000 habitants), il leur est imposé présenter chaque année, « préalablement à la préparation de leur budget », un rapport sur leurs politiques de ressources humaines et un bilan de leurs actions publiques conduites en matière d’égalité femmes/hommes sur l’ensemble de leur territoire.

L’analyse du rapport présenté au conseil municipal nous conduit à considérer que la politique d’égalité femmes/hommes à Clamart non seulement n’est pas une priorité. Elle est traitée comme une simple obligation formelle, ne reprenant que certains acquis de la municipalité précédente de gauche, sans volonté ni engagement.

Pourtant, dès 2001, sous l’impulsion du maire Philippe Kaltenbach, des actions réelles avaient été conduites et impulsées : création d’un poste d’adjoint-e aux droits des femmes, instauration de la célébration de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, plan de sensibilisation contre ces violences, création de places d’hébergement relai pour les femmes victimes de violences conjugales, actions concertées avec le commissariat de Clamart pour accueillir ces femmes, signature de la charte européenne pour l’égalité dans la vie locale en 2006, groupes de travail sur les thèmes de la charte, définitions des actions à mettre en œuvre….

Depuis lors, à part reconduire certaines actions emblématiques, plus proches de la communication que de la poursuite d’une politique ambitieuse, l’actuel maire et son adjointe semblent indifférents à cette problématique d’égalité de genre, essentiel dans un état républicain, fondateur du mieux vivre ensemble.

Indigence du rapport

–          Imprécisions sur les mesures et objectifs

Le maire et son adjointe prétendent dans ce rapport avoir mis en œuvre des actions pour assurer l’égalité entre les sexes au sein de la collectivité mais n’en énumèrent aucune, se contentant de les évoquer évasivement et de fixer des objectifs, à savoir ceux de la loi, sans précision.

Nous ignorons si la raison de ces silences résident dans l’absence de mesure concrète ou dans la volonté de masquer l’indigence de ces dernières, que tendraient à corroborer l’absence de résultat dans ces domaines essentiels que sont la résorption de la précarité qui frappe les femmes, les inégalités salariales, l’inadéquation entre évolution de carrière et vie familiale avec des temps partiels exclusivement féminins.

–          Des oublis et ellipses coupables

Grâce au bilan social de la commune, que nous nous sommes procurés après avoir saisi la commission d’accès aux documents administratifs, nous constatons des omissions dans le rapport présenté par le maire et son adjointe au conseil municipal qui décrédibilisent son sérieux.

Sur les écarts de traitement :

Nul n’ignore que les différences de salaires des hommes et des femmes, de progression de carrière, constituent des inégalités anciennes et pérennes, qu’il importe de réduire progressivement, pour les éliminer totalement.

En France, ces inégalités sont estimées à 19% en moyenne. Elles s’aggravent au cours de la carrière.

Au sein de la fonction publique territoriale, le salaire moyen net des femmes s’élèvent à 1 769 € contre 1969€ pour les hommes, soit 11% en faveur des hommes (cf. Rapport CNFPT sur l’égalité professionnelle, 1er décembre 2016).

A Clamart, aucun élément n’est fourni sur ce sujet. On ignore totalement quelles sont les rémunérations versées aux femmes et aux hommes, en fonction de leur grade, de leurs responsabilités et de leur ancienneté.

I s’agit pourtant là d’informations essentielles pour connaître l’état des lieux en matière d’égalité professionnelle et travailler sérieusement à une amélioration de la situation. Mais peut-être n’est-ce pas le projet réel de cette municipalité.

Sur les emplois précaires :

Le rapport se contente de donner un simple chiffre dépourvu de tout commentaire sur la précarité des femmes au sein des services municipaux.

On compte ainsi 154 agents contractuel-le-s dont 67 hommes et 87 femmes, à savoir plus de la moitié des effectifs précaires.

Il est regrettable que le maire ne présente pas cette donnée et n’indique pas comment il compte résorber cet écart.

Sur les postes à responsabilité :

Ce n’est pas sans vergogne que le maire prétend que la répartition des postes entre les hommes et les femmes de direction est quasi parfaite. Mais la réalité est toute autre.

Selon le bilan social 2016 de la ville, les emplois dits fonctionnels, c’est-à-dire les plus hauts cadres de la ville, sont occupés uniquement par 3 hommes et 1 femme. Nous sommes loin de la parité.

Les femmes sont en revanche majoritaires parmi les attaché-e-s,, elles sont donc sous l’autorité des agents masculins de catégorie A+.

Or, il ressort des rapports généraux de la fonction publique que les lauréates des concours de catégorie A+ sont très majoritaires (60%). Il existe donc un vivier de femmes pour intégrer les postes de direction de Clamart. Il est regrettable que le maire n’y puise pas et ne favorise donc pas l’égalité dans ces emplois, contrairement à ses affirmations.

Sur les déséquilibres patents entre les filières des emplois municipaux et moins qualifiés :

On constate, comme dans toute la fonction publique, une faible mixité des métiers.

A Clamart, dans la filière administrative, la totalité du cadre des rédacteur-tric-s de catégorie B sont des femmes.

La filière technique est quasi exclusivement masculine : sur 677 postes, 3 sont occupés par des femmes, de catégorie C et même pas de maîtrise.

Plus classiquement encore, les ATSEM, les agents sociaux, de santé, sont toutes des femmes.

Ces contrats devraient conduire la ville à engager une politique volontariste de recrutement et de promotion féminine. Tel n’est visiblement pas le cas, eu égard aux chiffres rappelés et à l’absence de plan.

–          Absence totale d’éléments de comparaison

Ce rapport annuel consiste non seulement à connaître l’état des lieux sur la situation des femmes et des femmes dans la collectivité, sur son territoire, mais également à procéder à une comparaison entre collectivités et territoires pour situer la réalité de la commune et mieux apprécier les efforts à réaliser, voire s’inspirer des pratiques exemplaires qui ont réussi.

A Clamart, on cherchera vainement statistiques comparatives, exemples de pratiques innovantes , pour se contenter de pétitions de principes, rappel de poncifs et de commentaires exprimant une autosatisfaction de mauvais aloi, lorsque l’on compare la réalité de la situation de Clamart avec celle des autres collectivités en France : elle ne fait aucun effort de nature à sortir du lot.

Pourtant, lorsque l’on effectue le travail, on constate que la ville de Clamart, les inégalités sont plus grandes que dans la moyenne de la fonction publique territoriale :

Ainsi en est-il de les emplois à temps partiels : à Clamart, seules les femmes sont à temps partiels (100%) alors que la moyenne en France est de 70 à 80% (selon la quotité du temps partiel).

S’agissant des phénomènes sexistes, des inégalités de genre et des violences faites aux femmes, aucune information n’est fournie, ni en général, ni sur Clamart.

On ignore même quelles mesures existent.

IL en en revanche passer sous silence la fermeture de La Parenthèse en juillet 2016, qui accueillait des familles, des femmes isolées, souvent victimes de violence, condamnée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine dont M. Berger est Vice-président, et faute de soutien de la commune.

–          absence de suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics.

Alors que le décret de 2015 prévoit expressément cette obligation à inscrire dans le rapport annuel sur l’égalité femmes/hommes et que la loi commande d’interdire de la commandes publique les entreprises qui ne respectent pas les obligations en cette matière depuis le 1er décembre 2014, l’examen des derniers marchés passés par la ville ne permet de constater un réel souci en ce domaine. Bien plus, le rapport présenté au conseil municipal omet totalement de présenter la moindre mesure permettant la mise en œuvre de cette obligation.

–          Un vocabulaire révélateur dans le rapport

Alors que le législateur, la direction générale de la fonction publique et le contre national de la fonction publique territoriale engage dans une charte avec le Haut Conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes les collectivités à user désormais d’une communication publique exempte de stéréotype, pour rendre les femmes visibles (notamment en les faisant apparaître comme telles dans le titre de leurs fonctions, leurs grades, ajoutant le féminin, le rapport use de règles de rédaction exclusivement masculine : « les élus » au lieu de « les élu.e.s », les « professionnels », les « usagers » »le jeune public », « les habitués », les « passants »…

Au-delà de la simple critique rédactionnelle, force est de constater que la féminisation du langage et, par suite, la visibilité des femmes dans l’espace public est réduite à néant, discréditant par là-même l’engagement formel du maire de l’améliorer.

Il ressort clairement ce rapport une absence totale d’ambition pour favoriser l’égalité femmes/hommes tant dans les services que dans la ville. Il y a même tout lieu de craindre une indifférence à cet égard, la ville se contentant d’actions ponctuelles autour de la journée du 8 mars, alors qu’une politique d’égalité devrait irriguer toutes les politiques de ressources humaines et municipales, avec la population.

Si l’on veut mettre enfin Clamart en marche vers l’égalité professionnelle, il faudra enfin envisager la situation honnêtement et prendre de vraies mesures, volontaires et partagées.

D’ores et déjà, nous pouvons évoquer 10 pistes et propositions, tant au sein des services qu’à destination de la population :

–          De manière générale, engager un plan  général de formation pour l’ensemble des agents afin de lutter contre les stéréotypes, avec des professionnels ;

–          Engager des négociations avec les organisations syndicales pour mettre en place une organisation du travail permettant aux agents de concilier vie familiale et professionnelle, de réduire les temps partiels, notamment par le télétravail ;

–           Informer les hommes sur l’intérêt du congé parental et en favorisant la prise à tous les échelons, en attendant qu’il devienne obligatoire ;

–          Au cours des entretiens professionnels annuels, informer les femmes de leurs possibilités d’avancement de carrière. Pour ce faire, il est nécessaire de former et inciter les supérieurs hiérarchiques à ces déroulements de carrière ;

–          Contre les violences faites aux femmes : au sein des services, appliquer strictement la procédure de signalement, systématiquement de ces violences, ne laisser aucun signalement sans réponse. Engager une réflexion et une sensibilisation des agents contre les phénomènes de harcèlements sexuels et comportements sexistes, en lien avec les organisations syndicale et créer un poste de médiateur-trice au sein du service des ressources humaines pour intercéder en cas de conflits entre la commune et ses agents, tout particulièrement à l’occasion de la maternité des agents et de violences et situation de harcèlement ;

–          Approfondir les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, en lien avec les institutions, et développer les logements passerelles d’urgence ;

–          Elaborer un guide de procédures de la commande publique pour lutter contre les discriminations en général, contre les femmes en particulier (avec des clauses de sélection, d’exécution des marchés systématiques) ;

–          Dans chaque projet d’aménagement urbain, exiger des urbanistes que leurs projets prennent en compte la place des femmes dans l’espace public ;

–          Organiser dans les écoles, les centres de loisirs et les antennes jeunesse des actions de sensibilisation et d’information sur le principe d’égalité des genres ;

–          Créer une commission extra municipale égalité femmes/hommes, composée d’élu-e-s, représentant-e-s d’associations intéressées, pour alerter et élaborer une politique globale, avec un budget dédié pour commander des actions particulières, des études et se faire assister d’expert-es.

Publié dans Clamart, Egalité Femmes hommes | Laisser un commentaire