Déontologie

Instaurer un code de déontologie des Conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart

1945794650conseillesA l’occasion du vote par le conseil municipal de Clamart en septembre 2014 de son règlement intérieur, nous avons proposé aux élus d’adopter un code de déontologie des élu-e-s, afin de consacrer et rappeler les principes déontologiques qui régissent l’exercice d’ mandat local.

Soumis par Philippe KALTENBACH, ce projet de code a été rejeté par l’actuel maire et toute-s les élu-e-s de la majorité.

Code de déontologie des Conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart

Les dispositions de ce code s’appliquent aux Conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart, y compris le maire et les adjoint-e-s au Maire.

  1. – Des valeurs

Les conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart, dans le cadre de leur mandat, sont tenus de faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge et qu’ils représentent. Ils(elles) s’engagent à respecter les principes d’intégrité, de probité, d’impartialité et d’exemplarité.

L’intérêt public

Les conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart doivent, à l’occasion de leurs fonctions et pour les décisions qu’ils prennent, faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge, à l’exclusion de toute considération d’intérêt d’un groupe ou d’intérêt personnel ou familial.

La probité

Les élu(e)s de la Collectivité doivent exercer leurs missions avec intégrité et probité.

Ils(elles) ne peuvent recevoir une quelconque somme d’argent dont ils savent qu’elle n’est pas due.

Les moyens en personnel et en matériel, ainsi que les locaux mis à disposition, sont exclusivement réservés à l’accomplissement des tâches relatives à l’exercice du mandat.

L’ensemble des indemnités et moyens mis à la disposition des élu(e)s fait l’objet d’une publication annuelle au moment du vote du budget.

L’impartialité et l’indépendance

Les conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart ne peuvent utiliser les prérogatives de leur mandat pour favoriser, ou au contraire, léser tel ou tel administré.

Ils(elles) ne peuvent se trouver dans une situation de dépendance à l’égard d’une personne morale ou physique qui les conduirait à ne pas respecter les dispositions du présent code.

Les conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart renoncent à participer aux débats et aux votes sur toutes les questions, sujets ou dossiers pour lesquels ils ont un intérêt personnel, familial ou professionnel à l’affaire. Ils(elles) déclarent avoir pris connaissance de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à l’illégalité des délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil, intéressés à l’affaire.

L’exemplarité

Les conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart s’attacheront à promouvoir, dans le cadre de leur action, les principes énoncés dans le présent code.

Les élu(e)s s’engagent à participer pleinement et régulièrement aux séances du conseil municipal de Clamart et aux commissions auxquelles il(elles) appartiennent ainsi qu’aux instances au sein desquelles ils(elles) ont été désigné(e)s. Un tableau recensant les élu(e)s présent(e)s fera l’objet d’une publication régulière.

Les conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart s’abstiennent de faire embaucher un membre de leur famille à la mairie ou dans les sociétés et organismes satellites qui lui sont rattachés.

  1. – De la prévention des conflits d’intérêts

Constitue un conflit d’intérêt, aux termes de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Afin d’éviter une telle situation, Les conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart:

– doivent faire connaitre tout intérêt particulier susceptible d’interférer avec leur action publique et prendre les dispositions utiles pour mettre un terme au conflit d’intérêt qui en résulte. Tout particulièrement, ils(elles) s’interdisent de détenir un mandat décisionnaire dans une association subventionnée ou aidée par la commune (Président-e, Vice-président-e, tésorier-ère…), pour eux(elles)-mêmes ou leur conjoint ;

– ne doivent pas solliciter ou accepter des offres, des cadeaux ou des avantages pour eux(elles)-mêmes ou pour autrui en contrepartie de l’accomplissement ou de l’abstention de l’accomplissement d‘un acte de leurs fonctions, ou pour abuser de leur influence pour peser sur la décision prise. Ils(elles) déclarent avoir pris connaissance de l’article 432-12 du code pénal relatif à la prise illégale d’intérêt.

– refusent les cadeaux, libéralités et invitations d’une valeur supérieure à 150 euros. Ils(elles) déclareront à la collectivité les cadeaux d’une valeur inférieure à 150 euros reçus, au cours de leur mandat, dans le cadre de leurs fonctions. Cette déclaration sera annuelle. Les cadeaux reçus à ce titre seront remis à la collectivité.

Pour prévenir une situation de conflit d’intérêt, Les conseiller(e)s municipaux(les) de Clamart sont invités à remplir une déclaration d’intérêts et à l’adresser à la commune dans les 2 mois qui suivent l’adoption du présent code. Celle-ci renseigne :

– les activités professionnelles exercées depuis les cinq années précédant l’élection et qui ont donné lieu à rémunération ou contrepartie financière ;

– les participations aux organes dirigeants d’un organisme privé ou public, ainsi que les participations financières dans le capital d’une société, depuis les cinq années précédant l’élection ;

– les activités bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts, exercées depuis les cinq années précédant l’élection.

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