Delphine KRUST Despina BEKIARI
Présidente d’Agir Pour Clamart Conseillère municipale de Fontenay-Aux-Roses
Les communes de Clamart et Fontenay-aux-Roses ont décidé de créer une société publique locale d’aménagement (SPLA) dénommée « Panorama », dans laquelle elles sont actionnaires à hauteur de 400 000 € pour Clamart et 300 000 € pour Fontenay-aux-Roses.
Elle a pour objet la réalisation d’opérations d’aménagement, de toute opération de construction, toute acquisition et cession de baux commerciaux, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, etc. Cette SPLA a donc vocation à s’occuper de tout et non seulement du Panorama comme son nom pourrait le laisser entendre.
Le législateur, en 2010, a souhaité créé les dispositifs des SPL et SPLA qui présentent indéniablement de nombreux avantages :
- un capital exclusivement public et des techniques juridiques d’aménagement performantes, tout en s’appuyant sur un système de gestion privée d’entreprise
- maintien du contrôle de ces opérations par les communes
Mais la SPLA instituée par les villes de Clamart et Fontenay-aux-Roses nous inquiète grandement.
Au fond, les opérations annoncées par les maires vont dénaturer nos villes et déséquilibrer nos territoires.
En la forme, nous constatons l’absence totale de démocratie interne. Or, dès lors que ces SPLA ne sont en réalité que le bras armé des communes, elles doivent être dirigées et contrôlées selon les mêmes principes démocratiques et en toute transparence, permettant d’éviter ainsi des dérives politiques et de réduire les risques financiers inhérents à ce genre de gestion privée d’aménagement public, puisque c’est la structure qui porte tous les engagements et risques, et non les promoteurs, à charge in fine aux communes actionnaires d’éponger les dettes de la société en cas des difficultés ou même de faillite.
1 – Une SPLA Panorama qui aura pour objet une densification massive qui déséquilibrera nos villes
Tout d’abord, sur le fond, nous n’ignorons pas les projets de densification massive que nourrissent les maires de Clamart et de Fontenay-aux-Roses sur nos villes, prêts à construire entre 2 000 et 5 000 logements supplémentaires ces prochaines années, répondant à des schémas dépassés, de développement urbain de l’avant crise et sur des modèles architecturaux d’un haut bétonnage standardisé, créant des ville uniformes. Ainsi, ce type de promotion immobilière conduit à défigurer et dénaturer une ville, tout en la plongeant, à coup de promotions immobilières mal maitrisées , dans un marasme budgétaire dont il ne parvient pas à se relever, à l’instar de ce qu’a fait le maire du Plessis-Robinson dans sa ville.
Nous restons vigilantes et veillerons à limiter cette densification.
2 – Des modalités de fonctionnement opaques et couteuses
2 – 1 – Un déficit démocratique que nous rejetons
« Un total déficit de démocratie et de transparence »
Cette SPLA Panorama souffre d’un total déficit de démocratie et de transparence, puisqu’aucun élu de l’opposition ne siégera parmi les 7 représentants des villes (4 pour Clamart, 3 pour Fontenay-Aux Roses), le conseil municipal de Clamart ayant déjà rejeté le 15 octobre dernier cette proposition.
Pourtant, la SPLA agira pour le compte de nos villes. Il n‘est donc pas admissible, sauf à vouloir dissimuler aux élus et aux habitants la réalité des projets d’aménagement et de leur conduite, de faire échapper au pluralisme politique nécessaire dans nos démocraties locales les décisions, orientation et le contrôle permanent de l’action de cette société dont les communes sont actionnaires, pour les livrer à la seule autorité des maires ou de leur représentants inféodés.
En l’état, il faudrait se contenter du seul rapport annuel remis au conseil municipal par la SPLA, c’est-à-dire un contrôle tardif et incomplet sur le fonctionnement et les opérations conduites par la société.
Nous exigeons la représentation d’un élu de l’opposition de chaque ville au sein de cette SPLA, pour exercer tous les pouvoirs des élus représentants les habitants de nos villes au sein de cette société d’aménagement aux pouvoirs si considérables sur nos territoires, dans le respect des principes assurant une véritable démocratie locale.
De même, nous demandons la désignation d’un élu de l’opposition de siéger au sein du comité de suivi opérationnel, qui a justement pour objet de permettre un contrôle conjoint par les deux communes actionnaires. Des personnes dites qualifiées peuvent être nommées par ce comité, et participer à titre consultatif aux réunions, permettant ainsi d’être informées et de contrôler la bonne marche de la société, sa situation budgétaire, les questions soumises à l’ordre du jour du conseil d’administration…
2 – 2 – Des rémunérations injustifiés
Le Conseil municipal de Clamart a décidé du versement par la SPLA d’une rémunération des élus représentants les communes : 1 174,86 euros brut mensuels pour la présidente, 704,91 euros par mois pour le vice-président et des jetons de présence de 100 euros par réunion aux administrateurs.
« Un cumul de rémunérations choquant et injustifié »
Il convient de rappeler que lorsqu’un représentant est conseiller municipal délégué, maire ou adjoint, est déjà donc indemnisé par sa ville, pour exercer son mandat.
Cette rémunération des administrateurs, des présidentes et vice-président est également choquante car ces élus ne rempliront que des fonctions purement administratives et légères.
Nul ne doute en effet qu’un directeur général sera chargé de diriger cette société, et d’exercer la plénitude des pouvoirs, qu’il sera rémunéré en conséquence. La présidente assurera donc essentiellement la représentation de la société, sans réelle responsabilités.
S’agissant de la rémunération allouée au vice-président, pour 704,91 euros par mois, elle est encore moins justifiée. Aux termes des statuts de la société, son rôle est limité au remplacement de la Présidente en cas d’empêchement éventuel de ce dernier, afin de convoquer l’assemblée générale. Bref, il serait rémunéré chaque mois pour ne rien faire.
En cette période de disette budgétaire, où ces deux villes, Clamart et Fontenay-aux-Roses, réduisent drastiquement les services publics, les effectifs du personnel municipal, augmentent les tarifs des services municipaux, le cumul de rémunération des élus est particulièrement choquant et indécent.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons farouchement à ces rémunérations et exigeons qu’un élu de l’opposition de chaque ville intègre cette SPLA pour en assurer la direction et le contrôle démocratique.
Les rémunérations citées sont insuffisantes de toute manière pour attirer des dirigeants vraiment expérimentés ou au moins d’assurer de leur part une attention adéquate. Elles serviront dans l’occurrence pour arrondir, sans plus, les fins de mois de quelques élus qui s’estiment pas assez bien payés pour justifier leur engagement public déjà lourd. Mais ce n’est pas une raison avouable. Le contrôle de cette SLPA par une simple présentation de rapport annuel de leurs activités aux 2 Conseils municipaux où siègent de surcroit leurs mandataires est effectivement totalement inadéquate. Cet arrangement nous mènera vers une répétition des écueils des SEM avec le bémol supplémentaire que cette fois, il n’y aura meme pas d’investisseurs privés pour surveiller la saine économie des investissements publics. Tant que les promoteurs et constructeurs seront payés, il seront satisfaits, meme si les projets seront des éléphants blancs. Ce système ne garantit ni la rentabilité des projets ni non plus leur bonne adaptation à l’esprit du PADD, du PLU ni aux promesses électorales.