Le maire de Clamart viole allègrement le code des marchés publics

Nous avons écrit au maire de Clamart pour qu’il respecte, enfin, les obligations de transparence prescrites par le Code des marchés et qu’il viole allègrement depuis des semaines.

 

Objet : publication liste des marchés publics de l’année 2014 – Article 133 du Code des marchés publics

 

Monsieur le Maire,

Je constate avec étonnement que le site Internet de la commune de Clamart ne mentionne pas la liste des marchés conclus en 2014, en violation des dispositions de l’article 133 du Code des marchés publics.

Je vous rappelle en effet que ces dispositions prévoient l’obligation, pour le pouvoir adjudicateur, de publier « au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires ».

En d’autres termes, la commune devait publier sur son site la liste des marchés de travaux, de services et de fournitures conclus durant l’année 2014, avant le 31 mars 2015.

À ce jour, cette formalité n’a pas été effectuée.

Pourtant, elle s’impose afin d’assurer la transparence de la vie publique et permet de prévenir les risques d’atteinte à la probité, en permettant ainsi de détecter plus facilement certaines infractions de favoritisme et de conflits d’intérêts.

La violation de cette obligation ainsi que, manifestement, l’opacité qui entoure les marchés publics actuellement passés par la commune de Clamart, ne manquent pas de nous inquiéter.

Afin de lever toute suspicion, je vous demande de bien vouloir, dans les plus brefs délais, publier la liste des marchés de travaux, services et fournitures conclus par la ville, durant l’année 2014.

À défaut, je serai contrainte de saisir le préfet de ce manquement délibéré aux règles de publicité des marchés publics.

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.

Code Dalloz 2015

Code Dalloz 2015

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